Conditions générales d’utilisation

Version du 17 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du service Repas famille, édité par DUODUO, SASU, Vertou (France) (voir les mentions légales). Repas famille aide un foyer à planifier ses repas : un plat par repas, adapté à l’assiette de chacun, avec des fiches recettes, un suivi du stock et une liste de courses.

L’accès payant au service est régi par les conditions générales de vente. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Acceptation

Les CGU sont acceptées lors de la création du compte, par une action explicite. Elles sont versionnées : si leur contenu change de façon substantielle, une nouvelle acceptation vous est demandée. Le consentement au traitement de vos données de santé est distinct des CGU et recueilli séparément.

3. Comptes et âge minimum

• La création d’un compte est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus.
• Les enfants de moins de 15 ans n’ont pas de compte : ils disposent d’un profil géré par un adulte du foyer.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion (lien de connexion reçu par email, mot de passe le cas échéant) et des actions réalisées depuis votre compte.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

4. Rôles dans le foyer

Planificateur (owner)

Il crée le foyer et dispose de tous les droits sur celui-ci : membres, organisation, invitations, abonnement, export et suppression du foyer. Il gère les profils des membres qui n’ont pas de compte.

Co-décideur

Invité par le planificateur, il valide ou commente la semaine, réalise les débriefs, gère le stock et les courses, et ses propres données de santé. Il n’a pas accès aux données de santé du planificateur, et réciproquement.

Profils gérés

Les enfants et les adultes sans compte ont un profil géré par le planificateur. En saisissant des informations sur une autre personne, vous déclarez y être autorisé : en qualité de titulaire de l’autorité parentale pour un mineur, avec l’accord de la personne pour un adulte. Les membres du foyer peuvent proposer des envies au moyen d’un lien de foyer, révocable à tout moment.

5. Ce que Repas famille n’est pas

• Repas famille n’est pas un dispositif médical. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun régime et ne donne aucun avis médical.
• Pour toute question relative à un traitement, à des hormones, à une pathologie, à une grossesse ou à un trouble du comportement alimentaire, consultez votre médecin. Le service, y compris son assistant conversationnel, vous y renvoie systématiquement.
• Les objectifs chiffrés sont bornés par des planchers (apport calorique minimal et indice de masse corporelle minimal) que le service ne franchit pas. Les ajustements sont progressifs et limités.
• Aucun objectif de perte de poids n’est proposé pour un mineur.
• Le service applique les allergies déclarées comme une contrainte stricte. Il vous appartient de vérifier la composition des produits achetés et de signaler toute allergie. Le service ne remplace pas la lecture des étiquettes.

6. Courses et export pour un agent

La liste de courses peut être exportée sous forme de fichier (JSON ou Markdown) ou copiée, par exemple pour la transmettre à un agent d’IA de votre choix. Cet export est un simple fichier :

• Repas famille ne pilote aucun navigateur et ne passe aucune commande.
• Repas famille ne vous demande jamais le mot de passe d’un service tiers (drive, site marchand) et ne le saisit jamais.
• Repas famille ne valide jamais une commande à votre place.
• L’usage que vous faites de l’export, et de tout outil tiers auquel vous le confiez, se fait sous votre responsabilité. L’export ne contient aucune donnée de santé.

7. Intelligence artificielle

Les menus, recettes, adaptations et réponses de l’assistant sont produits avec l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle. Ils sont vérifiés par des règles automatiques (allergies, unités, durées), mais peuvent comporter des erreurs : relisez les fiches et restez vigilant lors de la préparation. Chaque modification proposée par l’assistant peut être annulée.

8. Usages interdits

• Tenter d’accéder aux données d’un autre foyer ou d’un autre membre.
• Perturber le fonctionnement du service ou contourner ses limites techniques.
• Utiliser le service à des fins illicites ou pour saisir des contenus illicites.
• Revendre ou mettre à disposition le service à des tiers sans accord écrit.

9. Disponibilité

DUODUO s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent le rendre temporairement indisponible. Les fiches recettes de la semaine en cours restent consultables hors ligne sur votre appareil.

10. Responsabilité

Le service est un outil d’organisation. Vous restez seul juge de ce que vous cuisinez et consommez. La responsabilité de DUODUO ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’un usage non conforme aux présentes CGU, d’informations inexactes saisies par un utilisateur ou d’une allergie non déclarée. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous tenez des dispositions légales impératives.

11. Suspension et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages : la suppression est complète et définitive. DUODUO peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification sauf urgence.

12. Modification des CGU

DUODUO peut faire évoluer les CGU. Toute modification substantielle vous est signalée et soumise à votre acceptation avant de s’appliquer.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; vous pouvez recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV.

14. Contact

Email : [À COMPLÉTER]